CONTRAT

Jeudi 29 Décembre 2005

  • CONTRAT : Toute prestation photographique professionelle ou même amateur, rémunérée ou gratuite, exige qu'un CONTRAT entre le modèle et le photographe soit établi et signé en bonne et due forme. Ce contrat précise les modalités des prises de vue, les utilisations et les restrictions éventuelles prévues de part et d'autre d'un commun accord.

  • Ce contrat protège la personne photographiée comme le photographe de tout malentendu et de toute mauvaise surprise. A ce propos vous pouvez lire le dossier trés complet sur la législation de l'Etat français concernant les droits et obligations des modèles et photographes.

    PROJET DE CONTRAT

    Entre les soussignés :

     

    M.________________________________________ Né le : _______ /_______ /__________

    Demeurant :_________________________________________________________________Mob. : _________________________ E.Mail :___________________________________

     

    Désigné sous le nom de photographe.

    Et

     

    M.________________________________________ Né le : _______ /_______ /__________

    Demeurant :_________________________________________________________________Mob. : _________________________ E.Mail :___________________________________

    Désigné sous le nom de modèle.

     

    Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

     

    Article 1

    Le modèle déclare être majeur et poser librement pour des photos nues et habillées, selon le style du photographe et ne pas être en concurrence avec d’autre contrat.

     

    Article 2

    Un jeu des photos en numérique sur support informatique sera remis au modèle à titre gratuit, ou payant. (rayer la mention choisie)

     

    Article 3

    Le photographe est détenteur du copyright sur les photographies prises. Le modèle est protégé par son droit à l’image. Ces droits respectifs s’exercent conformément à la législation en vigueur. De convention expresse, le photographe s’autorise l’usage des photos, à savoir l’envoi sous quelque forme que ce soit : *La publication sur un site Internet personnel. *La publication dans un éventuel ouvrage. *La presse. *Publicités. *Catalogues. *Expositions et galeries présentant l’œuvre du photographe et/ou de son modèle.

    « *Rayer les mentions non autorisées »

     

    Article 4

    Les photos peuvent être destinées à la publication à titre onéreux, sur quelque support que ce soit, sii cela devait être le cas du fait du photographe ou du modèle. Dans ce cas un nouveau contrat doit être établi entre le photographe et le modèle et le client. Ce contrat prévoit, entre autres, les utilisations prévues ( campagne de presse, affichage, plv, vente en ligne, etc.. ), la durée d’exploitation des photos, la rémunération du modèle. Le modèle pourra avoir un droit de regard sur l’exploitation des photographies et de son image.

     

    Article 5

    Le photographe s’interdit expressément de procéder á une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte á la vie privée ou á la réputation, ni d’utiliser celles-ci dans tout support á caractère, politique, religieux, po rnographique, ou tout autre exploitation pré judiciaire à la réputation du modèle..

     

    Article 6

    Pendant et après la cessation des relations contractuelles, le modèle et le photographe s’engagent à faire preuve d’une totale discrétion quant à la vie privée de chacune des parties.

     

    Fait à

     

    Le ------------------------------------2005

    En deux exemplaires originaux dont un est remis au modèle

     

    Le photographe,

    Mention manuscrite «Lu et approuvé»

    Le modèle

    Mention manuscrite «Lu et approuvé»

     

     

    Ce modèle de contrat est disponible sur demande

     










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